Bill 12: Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) ($)

Si vous exploitez un centre de données ou une installation de colocalisation en Alberta d'une capacité électrique de 75 MW ou plus — que ce soit pour l'hébergement de données, l'informatique en nuage, l'exploration d'actifs numériques, l'intelligence artificielle ou la diffusion de contenu numérique —, vous serez assujetti à une nouvelle taxe annuelle calculée sur la valeur de votre équipement informatique, avec un taux variant selon l'âge de l'équipement et la proportion d'électricité provenant du réseau. Si votre entreprise réalise des opérations fiscales complexes en Alberta, les nouvelles dispositions anti-évitement renforcées — qui tiennent compte de la substance économique des transactions effectuées dès le 1er janvier 2024 — vous toucheront directement, quelle que soit votre taille. Les entreprises qui utilisent du tabac non marqué ou du « black stock » font face à des pénalités révisées équivalant à trois fois la taxe applicable. Les entreprises impliquées dans la gestion de titres ou dans la communication d'informations prospectives aux marchés financiers doivent prendre note des nouvelles règles sur les communications susceptibles d'influencer le cours des titres et des nouvelles définitions réglementaires.