Bill 10: Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)

Si vous exploitez une station touristique quatre saisons en Alberta, les nouvelles règles facilitent le développement sur des terrains privés attenants et permettent la conclusion d'ententes de développement directement avec le gouvernement, ce qui simplifie votre processus d'approbation. Si vous gérez un élevage de bétail diversifié — en particulier une préserve de chasse où des clients paient pour abattre des animaux — de nouvelles règles précisent ce que vous pouvez faire avec la viande et les carcasses, encadrent la vente de ces produits et vous interdisent d'exploiter simultanément un permis d'abattage non inspecté sur les mêmes terres, quelle que soit la taille de votre exploitation. Si vous êtes un ordre professionnel ou un organisme de réglementation des métiers en Alberta, vous ne pourrez plus exiger que les candidats aient acquis leur expérience de travail au Canada, sauf approbation ministérielle pour des raisons de santé ou sécurité publique, ce qui touche directement votre processus d'inscription et vos délais de traitement des demandes. Enfin, si vous êtes agent foncier titulaire d'un permis albertain, le registraire peut désormais rejeter rapidement une plainte sans enquête complète si elle est jugée frivole, ce qui peut réduire les perturbations à vos activités quotidiennes.