Bill 8: Utilities Statutes Amendment Act, 2025
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie plusieurs lois albertaines sur les services publics afin d'encadrer les centres de données dans le marché de l'électricité, d'ajuster les règles du marché de l'énergie restructuré (REM), et de préciser le cadre réglementaire pour le gaz naturel mélangé à l'hydrogène, notamment pour les projets pilotes antérieurs au 25 février 2025.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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