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AlbertaProjet de loi 6Sanction royale

Bill 6: Education (Prioritizing Literacy and Numeracy) Amendment Act, 2025 (No. 2)

Parrain: NicolaidesDéposé le 3 novembre 2025Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi albertaine sur l'éducation afin d'imposer des évaluations obligatoires en littératie et en numératie pour les enfants de la maternelle à la 3e année, et d'exiger que les résultats soient transmis aux parents et au ministre de l'Éducation.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les conseils scolaires, les écoles indépendantes accréditées et les fournisseurs de programmes de services à la petite enfance en Alberta. Si vous gérez ou exploitez une école privée accréditée ou un programme préscolaire en Alberta, vous serez tenu de faire passer ces évaluations en littératie et en numératie aux enfants de la maternelle à la 3e année selon les modalités fixées par le ministre. Vous devrez également transmettre les résultats individuels de chaque enfant au ministre et en informer les parents, selon un format et une fréquence que le gouvernement déterminera par règlement. La taille de votre établissement ne change pas l'obligation, mais le ministre pourra vous demander des renseignements supplémentaires, y compris des données personnelles, pour surveiller l'application du programme.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture3 novembre 2025
Deuxième lecture25 novembre 2025
Commission2 décembre 2025
Troisième lecture3 décembre 2025
Sanction royale11 décembre 2025
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-006
Type
Government
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel