Projet de loi C-39 : Loi visant à bâtir un Canada fort

Si vous développez ou exploitez des pipelines, des lignes électriques, des ports, des infrastructures de transport ou tout autre grand projet nécessitant des autorisations fédérales, vous bénéficierez de délais de traitement plus stricts et d'une meilleure coordination entre les organismes de réglementation, ce qui devrait raccourcir vos délais d'approbation et améliorer la prévisibilité de vos investissements. Si vous êtes une entreprise de commerce international, vous pourrez désormais utiliser des documents commerciaux entièrement électroniques (connaissements, lettres de crédit, etc.) et fournir des renseignements douaniers sous forme numérique, ce qui simplifiera vos opérations quotidiennes d'importation et d'exportation. Si vous êtes un employeur assujetti au Code canadien du travail — notamment dans le transport, les banques ou les télécommunications — de nouvelles obligations s'appliquent à vous en matière de négociation collective, d'arbitrage de première convention et de recouvrement des salaires impayés, peu importe la taille de votre entreprise. Les entreprises actives dans les ports ou impliquées dans des transactions visant des entreprises de transport maritimes devront surveiller l'abaissement du seuil de notification obligatoire aux autorités de la concurrence pour certaines opérations portuaires.