Projet de loi C-38 : Loi sur l'abordabilité des carburants au Canada

Si vous achetez ou vendez de l'essence sans plomb, du carburant diesel ou du carburant d'aviation au Canada, cette loi vous touche directement, peu importe votre province ou la taille de votre entreprise. Concrètement, vous continuerez de payer moins de taxe fédérale à la pompe jusqu'à la fin janvier 2027, puis vous paierez la moitié du taux normal jusqu'à la fin mars 2027. Les entreprises dont les coûts de transport, de livraison ou d'exploitation dépendent fortement des carburants — camionneurs, agriculteurs, constructeurs, compagnies aériennes, distributeurs — bénéficieront d'une réduction de leurs dépenses en carburant pendant cette période. À partir d'avril 2027, les taux réguliers reprendront, ce qui signifie que vous devrez prévoir une hausse de vos coûts de carburant dans votre planification budgétaire.