Projet de loi C-35 : Loi sur l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé

Si vous importez des biens au Canada — que vous soyez dans la fabrication, la vente au détail, l'agriculture, l'exploitation minière ou toute autre industrie — vous êtes directement touché, peu importe la taille de votre entreprise. Dès que vos marchandises figurent sur la liste établie par le ministre, un agent des douanes peut vous demander de prouver qu'elles n'ont pas été produites par du travail forcé ; si vous ne fournissez pas les renseignements exigés, vos marchandises seront bloquées à la frontière comme si elles étaient interdites. Vos produits peuvent être retenus jusqu'à 90 jours pendant l'examen, et si votre importation est jugée en infraction, vous êtes personnellement responsable des frais de détention, d'entreposage, de transport et d'élimination des biens. Les grandes entreprises qui s'approvisionnent dans des pays ou régions à risque élevé (notamment en Asie du Sud-Est, en Asie centrale ou ailleurs où le travail forcé est documenté) devront revoir en profondeur leurs chaînes d'approvisionnement et tenir des dossiers solides pour démontrer la conformité.