Projet de loi C-290 : Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux)

Ce projet de loi touche principalement les entreprises qui achètent, vendent, entreposent ou transportent des objets à caractère culturel ou religieux, comme les antiquaires, les galeries d'art, les maisons de vente aux enchères, les marchands d'objets religieux ou les importateurs d'artefacts, partout au Canada. Si vous exploitez ce type d'entreprise, vous devrez vous assurer que les biens que vous achetez ou détenez ne proviennent pas d'un vol, car la simple possession de tels objets volés constitue désormais une infraction criminelle distincte. Les entreprises de sécurité qui protègent des lieux de culte, des musées ou des sites culturels pourraient également voir leur rôle valorisé dans ce nouveau contexte. La taille de l'entreprise ne change rien à l'application de la loi : une petite boutique d'antiquités est autant visée qu'un grand établissement commercial.