Projet de loi C-285 : Loi sur la détaxation des véhicules usagés

Si vous exploitez un concessionnaire de véhicules d'occasion ou si vous vendez des véhicules usagés au Canada, cette mesure vous touche directement : vous n'auriez plus à percevoir la TPS sur ces ventes, ce qui simplifierait vos transactions et réduirait le prix payé par vos clients. Les concessionnaires automobiles de toutes les provinces seraient visés, peu importe leur taille. Attention toutefois : un véhicule neuf enregistré temporairement au nom d'un concessionnaire pour fins de première vente ne serait pas considéré comme « usagé » et resterait taxable. Pour les entreprises qui achètent des véhicules d'occasion pour leur flotte, cette mesure pourrait également réduire leurs coûts d'acquisition.