Projet de loi C-269 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)

Si vous exploitez une entreprise industrielle canadienne — usine de fabrication, aciérie, cimenterie, raffinerie ou tout autre secteur qui produit de la chaleur résiduelle dans ses procédés — ce projet de loi vous offre un crédit d'impôt égal à 30 % du coût de l'équipement que vous achetez pour capter et convertir cette chaleur en énergie. Le crédit s'applique à l'échelle nationale, peu importe la province où vous exercez, mais vise exclusivement les sociétés (pas les entreprises individuelles ni les sociétés de personnes à titre personnel). La taille de votre entreprise n'influe pas sur le taux, mais les grandes sociétés qui investissent massivement dans ce type d'équipement en bénéficieront davantage en valeur absolue. Attention : si vous revendez l'équipement, l'exportez ou le reconvertissez à un autre usage dans les cinq ans suivant l'achat, le crédit vous sera réclamé en retour.