Projet de loi C-262 : Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes

Si vous exploitez une brasserie, un vignoble, une distillerie ou un commerce de vente d'alcool au Canada, ce projet de loi vous ouvre la possibilité d'expédier vos produits directement à des clients dans d'autres provinces par la poste — ce que Postes Canada ne pourra plus refuser de faire. Si vous êtes un transporteur privé (messagerie, courrier exprès) qui livre ou souhaite livrer de l'alcool entre provinces, vous aurez besoin d'obtenir une désignation officielle de « transporteur de confiance », ce qui impliquera de respecter des critères précis comme des protocoles de vérification d'âge et des procédures de livraison sécurisée. Les entreprises de toutes tailles dans le secteur des boissons alcoolisées, peu importe la province, sont visées dès lors qu'elles vendent à des clients situés dans une autre province. Les petits producteurs qui n'avaient pas accès à des réseaux de distribution interprovinciale pourraient bénéficier d'un nouveau canal de vente directe aux consommateurs.