Projet de loi C-251 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants)

Si vous importez des marchandises au Canada — que ce soit dans le secteur manufacturier, du commerce de détail, de la distribution ou de toute autre industrie — ce projet de loi vous touche directement dès que vos fournisseurs se trouvent dans un pays ou une région désigné, ou sont des entités inscrites sur la liste gouvernementale. Concrètement, vos envois en provenance de ces sources seront automatiquement retenus à la frontière par les agents des douanes jusqu'à ce que vous puissiez démontrer que vos produits n'ont pas été fabriqués, extraits ou produits en tout ou en partie par du travail forcé ou du travail des enfants. Pour lever cette présomption, vous devrez effectuer une traçabilité de votre chaîne d'approvisionnement, fournir des certifications réglementaires, faire preuve de diligence raisonnable et soumettre l'information exigée — ce qui représente une charge administrative importante, surtout si vous travaillez avec de nombreux fournisseurs étrangers. Plus votre réseau d'approvisionnement est complexe ou international, plus les exigences de documentation et de surveillance seront lourdes à gérer au quotidien.