Projet de loi C-240 : Loi sur la réinsertion sociale des délinquants

Ce projet de loi touche principalement les entreprises qui offrent des services de formation professionnelle, d'apprentissage ou de traitement agréés par les provinces susceptibles d'accueillir des détenus dans le cadre de programmes ordonnés par un tribunal. Si vous exploitez un organisme de formation, un centre de traitement des dépendances ou un programme d'emploi reconnu par une province, vous pourriez recevoir des demandes d'admission de détenus référés par ordonnance judiciaire, ce qui peut influer sur la capacité d'accueil et les exigences administratives de votre organisation. Les entreprises du secteur des soins de santé ou de la réadaptation qui détiennent une accréditation provinciale devront s'assurer que leurs programmes satisfont aux critères d'approbation requis pour recevoir cette clientèle. En dehors de ces secteurs ciblés, l'impact direct sur la majorité des entreprises canadiennes est limité, bien que le durcissement des peines pour le trafic de fentanyl à grande échelle puisse contribuer à réduire les problèmes de sécurité dans les milieux de travail touchés par la crise des opioïdes.