Projet de loi C-214 : Loi sur la stratégie nationale sur l’énergie renouvelable

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise au Canada, ce projet de loi pourrait vous toucher de plusieurs façons selon votre secteur. Les entreprises des secteurs de l'énergie, de la fabrication, de l'extraction ou de toute industrie grande consommatrice d'électricité devront surveiller de près l'évolution vers un réseau 100 % renouvelable, ce qui pourrait modifier vos coûts d'exploitation et votre approvisionnement énergétique. Des incitatifs financiers seront conçus pour encourager les propriétaires d'entreprises à moderniser leurs installations avec des technologies d'énergie renouvelable (solaire, éolien, marémotrice, biomasse), ce qui représente une opportunité de réduire votre facture énergétique à long terme. Les entreprises actives dans le développement de projets d'énergie renouvelable bénéficieront directement des nouvelles mesures d'investissement et des cibles de croissance du secteur. La taille de votre entreprise n'est pas un critère explicite dans le texte, mais les incitatifs s'appliquent aussi bien aux petites entreprises qu'aux grandes, avec une couverture uniquement pour les coûts de démarrage et non les coûts courants.