Projet de loi C-204 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

Ce projet de loi ne touche pas directement les entreprises, mais concerne les particuliers qui font du bénévolat comme pompiers ou en recherche et sauvetage. Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise dans une communauté rurale ou semi-urbaine et que vous ou certains de vos employés consacrez du temps à ces activités bénévoles, vous pourrez réclamer un crédit d'impôt plus généreux à compter de l'année d'imposition 2026. La nouvelle définition précise également qu'un bénévole peut recevoir une modeste compensation sans perdre son admissibilité au crédit. Cela n'entraîne aucune obligation administrative supplémentaire pour les employeurs.