GI-2025-51-reg4 : Règlement modifiant certains règlements visant les essais cliniques

Si vous menez ou financez des essais cliniques au Canada — que ce soit pour des médicaments, des produits de santé naturels, des produits du cannabis ou des produits de vapotage —, ce règlement modifie le cadre réglementaire qui vous s'applique en remplaçant l'ancienne Division 5 du Règlement sur les aliments et drogues par le nouveau Règlement sur les essais cliniques. Concrètement, vous devrez vous conformer au nouveau Règlement sur les essais cliniques plutôt qu'aux anciennes dispositions abrogées, ce qui pourrait nécessiter une révision de vos procédures internes et de vos demandes réglementaires. Les promoteurs d'essais cliniques sur des dispositifs médicaux liés à la COVID-19 verront également leur cadre simplifié, la partie portant sur les médicaments ayant été retirée du règlement correspondant. Aucun coût de conformité chiffré n'est fourni dans le texte publié, car le REIR complet est renvoyé au Règlement sur les essais cliniques principal.