GI-2025-51-reg2 : Règlement sur les essais cliniques
Ce que fait ce règlement
Ce règlement établit un nouveau cadre réglementaire autonome pour les essais cliniques portant sur les drogues à usage humain au Canada, remplaçant les dispositions actuelles du Règlement sur les aliments et drogues et les règlements liés à la COVID-19 ; il réglemente désormais directement la conduite des essais cliniques, en plus de l'importation et de la vente des drogues utilisées dans ces essais.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Référence de la Gazette
- GI-2025-51-reg2
- Date limite pour commenter
- 19 avril 2026
- Administration
- Fédéral