Projet de loi 96 : Anti-Scab Labour Act, 2026

Si vous êtes un employeur en Ontario dont les employés sont syndiqués, ce projet de loi change fondamentalement la façon dont vous pouvez gérer vos activités durant une grève ou un lock-out. Vous ne pouvez plus faire appel à du personnel temporaire, à des sous-traitants, à des employés d'autres de vos établissements ni à des cadres venant d'ailleurs pour effectuer le travail des employés en arrêt de travail, à moins de faire face à un danger immédiat pour la vie humaine, à la destruction de vos équipements ou à un dommage environnemental grave. Les secteurs les plus touchés sont ceux qui emploient une main-d'œuvre syndiquée importante — fabrication, construction, transport, soins à la personne, services d'urgence — et ce, peu importe la taille de votre entreprise. De plus, à la fin du conflit, vous êtes tenu de réintégrer chaque employé dans son poste d'origine, et le syndicat peut continuer à payer les primes d'assurance collective pour maintenir les avantages sociaux de vos employés durant la grève.