Projet de loi 90 : Textile Waste Act, 2025

Si vous fabriquez, distribuez, importez ou vendez au détail des vêtements ou des textiles ménagers en Ontario, ce projet de loi vous concerne directement : il annonce que vous pourriez bientôt être légalement responsable de la collecte, du tri et du recyclage de ces produits en fin de vie, comme le sont déjà les entreprises visées par d'autres programmes de récupération des ressources. Pour l'instant, aucune obligation concrète ne s'applique à votre entreprise — le projet de loi lance uniquement un processus de consultation et de rapport —, mais le gouvernement doit amorcer cet examen dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la loi et présenter ses conclusions six mois plus tard. Les entreprises canadiennes détentrices d'une marque seraient visées en premier lieu; si la marque est étrangère, c'est l'importateur, puis le détaillant établi en Ontario, qui pourrait hériter de ces responsabilités. Peu importe la taille de votre entreprise, si vous mettez des textiles sur le marché ontarien, vous devriez surveiller l'évolution de ce dossier et participer aux consultations pour faire valoir votre point de vue avant que des règles contraignantes soient adoptées.