Projet de loi 87 : Environmental Protection Amendment Act (Industrial, Commercial and Institutional Source Separation Programs), 2025

Si vous exploitez une entreprise commerciale, industrielle ou institutionnelle en Ontario — que ce soit un restaurant, un immeuble à logements multiples, une usine, un hôtel ou un établissement de soins de santé — ce projet de loi annonce que les règles encadrant votre programme de recyclage et de tri des déchets sont sur le point d'être révisées en profondeur. À court terme, rien ne change dans vos obligations quotidiennes de gestion des matières recyclables, mais vous devriez vous attendre à de nouvelles exigences concrètes et mesurables dans un avenir proche : des cibles de détournement à atteindre, des limites sur ce que vous pouvez envoyer au site d'enfouissement, et possiblement des audits ou une certification par des tiers. La taille de votre établissement pourrait déterminer si vous êtes assujetti aux nouvelles règles, et les secteurs et sous-secteurs pourraient être traités différemment selon leurs activités. C'est le moment de revoir vos pratiques actuelles de tri à la source et de vous préparer à des obligations de conformité et de déclaration plus strictes.