Projet de loi 81 : Ontario Climate Change Adaptation and Resilience Act, 2025
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le gouvernement de l'Ontario à élaborer un plan d'action stratégique contre les effets des changements climatiques, à créer un fonds de financement indépendant, un centre de ressources et un secrétariat de coordination gouvernementale pour protéger les citoyens, les communautés, les infrastructures et l'environnement naturel contre les inondations, les vagues de chaleur, les tempêtes, les incendies de forêt et autres aléas climatiques.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- BILL-81
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1