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OntarioProjet de loi 61Deuxième lecture

Projet de loi 61 : Ontario Artificial Intelligence, Talent and Innovation Strategy Act, 2025

Parrain: Cerjanec, RobDéposé le 27 octobre 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de l'Ontario à élaborer, mettre en œuvre et maintenir une stratégie provinciale en matière d'intelligence artificielle, de talents et d'innovation, avec pour objectif de faire de l'Ontario un chef de file mondial en IA d'ici dix ans. Il crée également un comité consultatif chargé de formuler des recommandations et de publier des rapports annuels sur les progrès réalisés.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Si vous dirigez une entreprise en Ontario — que ce soit une startup en technologie, une entreprise manufacturière, agricole ou énergétique, ou encore un établissement de soins de santé — ce projet de loi annonce des mesures incitatives à venir pour encourager l'adoption et le développement de l'IA. Vous pourriez bénéficier de futurs programmes d'aide à l'investissement, de financement en recherche et développement ou de programmes d'incubation dans les universités ontariennes. Ce projet de loi ne crée pas encore d'obligations directes pour les entreprises, mais il pose les bases réglementaires et stratégiques qui pourraient mener à de nouvelles règles ou incitatifs fiscaux dans les prochaines années. Les petites startups en IA comme les grandes entreprises des secteurs traditionnels sont visées, la taille de l'entreprise n'étant pas un facteur déterminant à ce stade.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture27 octobre 2025
Deuxième lecture24 novembre 2025
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-61
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel