Projet de loi 44 : Healthcare Staffing Agencies Act, 2025

Si vous exploitez une agence de placement de personnel de santé en Ontario, ce projet de loi change fondamentalement votre modèle d'affaires : toute nouvelle agence créée après l'entrée en vigueur de la loi devra être constituée en organisme sans but lucratif, et si vous recevez plus de 400 000 $ du gouvernement provincial, vos activités seront soumises à la surveillance du vérificateur général et d'autres commissaires, et les salaires de vos employés figureront sur la liste de divulgation publique (Sunshine List). Vous ne pouvez pas payer vos travailleurs assignés à un hôpital ou un foyer de soins de longue durée plus de 10 % au-dessus du taux en vigueur dans cet établissement pour la même profession, et vous ne pouvez pas recruter activement des employés de ces établissements ni assigner un travailleur qui les a quittés depuis moins de 12 mois dans la même région. Du côté des hôpitaux et maisons de soins de longue durée situés dans des municipalités d'au moins 8 000 habitants, vous devrez élaborer et publier un plan de réduction de vos dépenses en agences de placement dans les six mois suivant l'entrée en vigueur, avec des cibles strictes selon la taille de votre municipalité, jusqu'à l'élimination totale de ce type de dépenses après 24 mois.