Projet de loi 35 : Captive Wildlife Protection Act, 2025

Si vous exploitez un zoo, un parc animalier ou tout autre établissement où des animaux sauvages sont gardés en captivité en Ontario — que ce soit à des fins d'exposition, d'éducation ou de divertissement — vous devrez obtenir un permis du registraire avant de continuer vos activités, faute de quoi vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 50 000 $ pour un particulier ou 250 000 $ pour une entreprise. Vous devrez notamment fournir un plan d'urgence détaillé, une preuve d'assurance responsabilité, un inventaire complet de vos animaux et démontrer que votre personnel possède les qualifications prescrites; votre permis sera renouvelé chaque année à condition qu'une inspection ait eu lieu et qu'aucune ordonnance ne soit en suspens. L'utilisation d'animaux sauvages à des fins de divertissement — photos, promenades, rencontres avec le public — est interdite, ce qui touche directement vos activités quotidiennes si vous offrez ce type d'expérience à vos visiteurs. Si vous êtes un particulier qui possède déjà un animal sauvage à titre personnel le jour de l'entrée en vigueur de la loi, vous pouvez le garder jusqu'à sa mort à condition de le déclarer au registraire et de ne pas le faire reproduire ni l'utiliser à des fins de divertissement.