Projet de loi 32 : Resource Recovery and Circular Economy Amendment Act (Beverage Container Deposit Program), 2025

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d'une épicerie en Ontario — soit un magasin de plus de 4 000 pieds carrés offrant une gamme complète de produits alimentaires — vous devrez accepter le retour des contenants de boissons consignés et rembourser la consigne à vos clients, tout comme les magasins The Beer Store. La consigne minimale est fixée à 10 cents pour les contenants d'un litre et moins, et à 25 cents pour ceux de plus d'un litre. Les petits dépanneurs ou pharmacies n'entrent généralement pas dans la définition d'« épicerie », donc la taille et la nature de votre établissement déterminent si vous êtes visé. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction, ce qui signifie que vous pourriez faire face à des sanctions si vos magasins ne se conforment pas.