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OntarioProjet de loi 26Sanction royale

Projet de loi 26 : Provincial Parks and Conservation Reserves Amendment Act, 2025

Parrain: Dowie, AndrewDéposé le 26 mai 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée deux nouvelles catégories de parcs provinciaux en Ontario : les parcs de classe urbaine, destinés à offrir un accès à la nature près des centres urbains, et les parcs de classe aventure, permettant des activités récréatives en plein air pouvant nécessiter des modifications à l'environnement naturel (escalade, vélo de montagne, motoneige, véhicules hors route, etc.). Charleston Lake Provincial Park est classé parc d'aventure et Uxbridge Urban Provincial Park est classé parc urbain.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une entreprise d'activités récréatives ou de plein air en Ontario — centre d'escalade, entreprise de vélo de montagne, location de motoneiges ou de véhicules tout-terrain, parcours en hauteur (tree-top trekking) — ce projet de loi ouvre la porte à de nouvelles occasions d'affaires dans les parcs provinciaux désignés. Vous pourrez potentiellement opérer dans des parcs de classe aventure comme Charleston Lake, où des aménagements physiques à l'environnement seront désormais autorisés pour soutenir ces activités. Les entreprises situées près des centres urbains pourraient également bénéficier de la création de parcs urbains qui attirent une clientèle locale à la recherche de nature accessible. La taille de votre entreprise importe peu ici; ce qui compte davantage, c'est votre secteur d'activité (loisirs de plein air, tourisme d'aventure) et votre capacité à vous conformer aux plans de gestion que le ministère établira pour chaque parc.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mai 2025
Deuxième lecture24 novembre 2025
Commission24 novembre 2025
Troisième lecture4 décembre 2025
Sanction royale11 décembre 2025
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-26
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel