Projet de loi 25 : Emergency Management Modernization Act, 2025

Si votre entreprise exploite ou fournit des infrastructures essentielles en Ontario — pensez aux réseaux d'énergie, de transport, de télécommunications, d'eau ou de soins de santé — vous pourrez être désigné par règlement et obligé de rédiger et de mettre en œuvre un programme ou un plan de gestion des urgences conforme à un nouveau cadre provincial de planification. Vous devrez soumettre ce plan au ministre et le mettre à jour chaque fois qu'il est révisé, faute de quoi le ministre pourra vous ordonner de le modifier. Si vous êtes un organisme communautaire ou social financé par la province, vous devrez aussi obéir aux directives que le ministre pourra vous adresser en cas de circonstances extraordinaires, sous peine d'amendes allant jusqu'à 25 000 $ et d'une réduction ou d'une suppression de votre financement. La taille de votre organisation importe peu : les exigences s'appliquent dès que vous êtes désigné par règlement ou que vous recevez du financement provincial pour des services à la communauté. Les règlements d'application qui préciseront quelles entreprises sont visées n'ont pas encore été adoptés, mais il est prudent de surveiller leur publication et de commencer à évaluer votre niveau de préparation dès maintenant.