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OntarioProjet de loi 137Première lecture

Projet de loi 137 : Keeping Our Kids Safe Online Act, 2026

Parrain: Clancy, AislinnDéposé le 2 juin 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un comité consultatif sur la sécurité en ligne des enfants en Ontario, chargé de développer des programmes scolaires sur la citoyenneté numérique et l'intelligence artificielle, et de recommander des mesures pour protéger les jeunes des méfaits des médias sociaux.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une école privée ou travaillez avec des conseils scolaires en Ontario, vous devrez éventuellement intégrer de nouveaux programmes obligatoires sur la sécurité en ligne et l'alphabétisation à l'intelligence artificielle, de la maternelle à la 12e année. Si vous fournissez des services numériques, des plateformes de médias sociaux ou des outils d'intelligence artificielle aux écoles ontariennes, ce projet de loi pourrait mener à des restrictions ou à une interdiction de vos produits dans les établissements scolaires. Les entreprises du secteur de la santé mentale pour enfants et jeunes pourraient être visées par des recommandations de financement accru pour traiter la dépendance aux technologies. La taille de votre entreprise importe peu : ce sont surtout votre secteur d'activité (éducation, technologie, médias sociaux, santé mentale) et votre présence en Ontario qui déterminent si vous serez touché.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 juin 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-137
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel