Projet de loi 134 : Diverting Waste from Landfills and Reducing Greenhouse Gases Act, 2026

Si vous exploitez un site d'enfouissement, une entreprise de collecte, de tri, de traitement ou de transport de déchets en Ontario, ou si vous êtes propriétaire d'un immeuble commercial, institutionnel ou industriel, ce projet de loi vous touche directement. Vous pourrez être invité à siéger au groupe de travail ou à lui fournir de l'information, et le ministre pourra vous demander de transmettre des données sur les déchets organiques que vous générez ou gérez. Les entreprises de gestion des déchets et les exploitants de sites d'enfouissement devront s'attendre à une surveillance accrue de leurs activités quotidiennes, notamment en ce qui a trait aux volumes de déchets organiques enfouis et aux émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. À plus long terme, les recommandations du groupe de travail pourraient mener à de nouvelles exigences de séparation à la source ou à des programmes de compostage auxquels votre entreprise devra se conformer, peu importe sa taille.