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OntarioProjet de loi 133Première lecture

Projet de loi 133 : Health Care Honours, Employment, Retention, Optimization and Empowerment Strategy Act, 2026

Parrain: Shamji, AdilDéposé le 1 juin 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de l'Ontario à élaborer et à publier, dans les six mois suivant la sanction royale, une stratégie globale de soutien aux travailleurs de la santé couvrant la reconnaissance, l'emploi, la rétention, l'optimisation et l'autonomisation de ce personnel. Il modifie également la Loi sur les hôpitaux publics pour prolonger la durée maximale des nominations au personnel médical d'un hôpital, la faisant passer d'un an à trois ans.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez un établissement de soins de santé en Ontario — hôpital, clinique, résidence de soins de longue durée, service de soins à domicile ou milieu de soins communautaires — ce projet de loi touchera directement la façon dont vous gérez, rémunérez et soutenez votre personnel. Vous devrez vous conformer aux nouvelles normes en matière de conditions de travail : température ambiante, accès à la nourriture et à l'eau, stationnement sécuritaire gratuit, équipement de protection et mesures de sécurité contre les agressions, notamment dans les urgences achalandées. Les employeurs du secteur public de la santé devront aussi s'attendre à des négociations collectives sans restriction et à des ajustements salariaux vers la parité entre les différents milieux de soins, ce qui aura une incidence directe sur votre masse salariale. Pour les établissements qui nomment des médecins à leur personnel, la prolongation de la durée des nominations à trois ans simplifie votre processus administratif de renouvellement. La taille de votre organisation importe peu : les exigences s'appliquent à l'ensemble du secteur, mais les établissements en régions rurales ou nordiques seront particulièrement visés par les programmes d'incitatifs à la rétention du personnel.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture1 juin 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-133
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel