OntarioProjet de loi 124Première lecture
Projet de loi 124 : Mining Awareness Week Act, 2026
Parrain: West, JamieDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi proclame officiellement la semaine débutant le troisième lundi de février de chaque année comme étant la Semaine de sensibilisation à l'industrie minière en Ontario.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi est principalement symbolique et ne crée aucune obligation directe pour les entreprises. Si vous œuvrez dans le secteur minier en Ontario — que ce soit dans l'extraction, la transformation, la fourniture d'équipements ou les services aux mines — cette reconnaissance officielle peut représenter une occasion de promouvoir vos activités et de recruter du personnel. Les entreprises de toutes tailles du secteur minier ontarien pourraient profiter de cette semaine pour organiser des événements de sensibilisation, des journées portes ouvertes ou des campagnes de recrutement. Aucune nouvelle contrainte administrative, financière ou opérationnelle n'est imposée à qui que ce soit.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture26 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- BILL-124
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1