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OntarioProjet de loi 123Première lecture

Projet de loi 123 : Fighting Extreme Heat in Schools Act, 2026

Parrain: Pasma, ChandraDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'éducation de l'Ontario pour obliger les conseils scolaires à maintenir une température maximale de 26 °C dans les bâtiments scolaires et les autobus, à élaborer une stratégie de réduction de la chaleur pour chaque école et à préparer un plan d'urgence en cas de températures extrêmes.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi touche principalement les conseils scolaires de l'Ontario, et non les entreprises privées en général. Si vous fournissez des services aux écoles — par exemple en climatisation, en génie du bâtiment, en travaux de rénovation ou en entretien mécanique — vous pourriez voir une hausse de la demande, car les conseils devront installer et entretenir des systèmes de refroidissement dans de nombreux bâtiments scolaires à travers la province. Les entreprises de transport scolaire devront également s'assurer que leurs autobus respectent la limite de 26 °C en présence d'élèves. La taille de votre entreprise peut jouer un rôle : les plus grands fournisseurs de services aux conseils scolaires seront mieux positionnés pour répondre à une demande accrue en infrastructure de refroidissement à grande échelle.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-123
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel