OntarioProjet de loi 120Première lecture
Projet de loi 120 : Ethnic Media and Community Media Appreciation Week Act, 2026
Parrain: Anand, DeepakDéposé le 25 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi proclame la semaine débutant le 1er mai de chaque année comme la Semaine d'appréciation des médias ethniques et des médias communautaires en Ontario.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi est une proclamation symbolique qui n'impose aucune obligation aux entreprises. Si vous exploitez un média ethnique ou communautaire en Ontario — que ce soit un journal, une station de radio, une chaîne de télévision ou une publication numérique dans une langue autre que l'anglais ou le français, ou encore un média local de quartier — cette reconnaissance provinciale annuelle pourrait vous offrir une occasion de visibilité et de promotion. Aucune démarche administrative n'est requise, et la taille de votre entreprise ne change rien à l'application de ce texte. Il n'y a aucun impact sur vos opérations quotidiennes, votre paie ou vos obligations envers vos clients.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture25 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- BILL-120
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1