Projet de loi 12 : Cutting Taxes on Small Businesses Act, 2025

Si vous exploitez une petite entreprise constituée en société en Ontario, vous paierez moins d'impôt provincial sur vos bénéfices à compter de 2026. Le taux de déduction pour petites entreprises passera de 8,3 % à 9,9 %, ce qui réduit directement votre facture d'impôt sur le revenu d'entreprise. De plus, la tranche de revenus admissible à ce taux réduit augmente de 500 000 $ à 600 000 $, ce qui signifie que si vos profits annuels se situent entre ces deux montants, vous bénéficierez désormais du taux préférentiel sur cette portion supplémentaire. Cette mesure touche toutes les petites sociétés actives en Ontario, peu importe leur secteur — commerce de détail, restauration, construction, services professionnels ou autres — et profite davantage aux entreprises dont les revenus nets s'approchent ou dépassent 500 000 $.