Projet de loi 107 : Stop Harmful Gambling Advertising Act, 2026

Si vous exploitez un site de jeux en ligne autorisé en Ontario, ou si vous faites de la publicité pour un tel site (agence de marketing, influenceur, partenaire sportif), ce projet de loi vous touche directement. La publicité pour des plateformes de jeux en ligne sera entièrement interdite en Ontario, ce qui signifie que vous devrez cesser toute campagne publicitaire — télévision, numérique, commandites sportives, médias sociaux — visant à promouvoir votre site ou ce qui y est offert. Une première infraction peut vous coûter jusqu'à 100 000 $ si vous êtes un particulier ou jusqu'à 1 000 000 $ si vous êtes une société. Une deuxième condamnation entraîne automatiquement la révocation de votre enregistrement comme fournisseur, ce qui signifie la fin de vos activités légales en Ontario. La loi prévoit quelques exceptions étroites — comme les reportages journalistiques non rémunérés ou les œuvres artistiques sans contrepartie financière — mais elles ne couvrent pas les activités commerciales habituelles.