Aller au contenu
OntarioProjet de loi 102Première lecture

Projet de loi 102 : Bishop Brigante Colon Cancer Prevention Act, 2026

Parrain: Gélinas, FranceDéposé le 14 avril 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi ontarienne sur la protection et la promotion de la santé afin d'obliger chaque conseil de santé à offrir le dépistage du cancer du côlon, y compris les coloscopies, à toute personne âgée de 45 ans et plus.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les organisations du secteur de la santé publique en Ontario, notamment les conseils de santé locaux et les établissements médicaux qui offrent des services de dépistage. Si vous gérez une clinique, un centre de santé communautaire ou un service de santé publique en Ontario, vous devrez vous assurer que des ressources suffisantes sont disponibles pour accueillir une clientèle plus jeune qu'auparavant pour les coloscopies et autres tests de dépistage. La taille de votre organisation peut avoir une incidence sur votre capacité à répondre à cette demande accrue dans le délai imparti. Les entreprises du secteur privé ne sont pas directement visées, bien que les employeurs pourraient indirectement bénéficier d'un meilleur accès au dépistage pour leurs employés.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture14 avril 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
BILL-102
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel