BC-M240: Bill M 240: Transparency of Advocacy Organizations Act

Si votre organisme — qu'il soit à but lucratif ou non — fait de la sensibilisation, de la communication publique ou du lobbying en Colombie-Britannique sur des enjeux comme l'environnement, les droits des peuples autochtones, la réduction des méfaits ou d'autres causes sociales, et qu'il reçoit 10 000 $ ou plus de gouvernements ou de sources étrangères, ce projet de loi vous impose des obligations importantes. Vous devrez préparer et publier un rapport financier annuel dans les 60 jours suivant la fin de chaque exercice, en y détaillant vos sources de financement public et étranger ainsi que la rémunération de vos cinq employés les mieux payés. Vous devrez également afficher en permanence sur votre site Web et vos pages de médias sociaux un avis indiquant que vous avez reçu des fonds gouvernementaux ou étrangers, et y joindre un lien vers vos cinq derniers rapports annuels. Si vous ne respectez pas ces règles, n'importe quel citoyen canadien résidant en Colombie-Britannique peut vous poursuivre en justice, et les pénalités peuvent atteindre 10 millions de dollars pour l'organisme et 750 000 $ pour vos administrateurs ou dirigeants personnellement, en plus de vous rendre inadmissible à tout financement provincial jusqu'à ce que vous vous conformiez.