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Colombie-BritanniqueBC-M234Première lecture

BC-M234: Bill M 234: School Amendment Act, 2026

Parrain: Jordan KealyDéposé le 5 mars 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of British Columbia

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi scolaire de la Colombie-Britannique pour obliger les conseils scolaires à mettre en place une politique d'accès contrôlé aux bâtiments scolaires pendant les heures de cours, incluant la sécurisation des portes extérieures et la surveillance des entrées désignées.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi cible principalement les conseils scolaires publics de la Colombie-Britannique, mais il peut également toucher les entreprises qui interviennent régulièrement dans les écoles : fournisseurs de repas, entrepreneurs en entretien ou en construction, sociétés de sécurité, et prestataires de services parascolaires. Si vous livrez des biens ou offrez des services dans une école, vous devrez désormais vous présenter obligatoirement au bureau ou à la réception avant d'accéder à toute autre partie du bâtiment. Les entreprises qui installent ou entretiennent des systèmes de contrôle d'accès (serrures, interphones, caméras) pourraient voir une hausse de la demande en Colombie-Britannique. La taille de votre entreprise importe peu : c'est votre façon d'entrer et de circuler dans les écoles qui change au quotidien.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture5 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BC-M234
Type
Member's
Administration
Colombie-Britannique
Session
43-2
Dossier officiel