BC-M234: Bill M 234: School Amendment Act, 2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi scolaire de la Colombie-Britannique pour obliger les conseils scolaires à mettre en place une politique d'accès contrôlé aux bâtiments scolaires pendant les heures de cours, incluant la sécurisation des portes extérieures et la surveillance des entrées désignées.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- BC-M234
- Type
- Member's
- Administration
- Colombie-Britannique
- Session
- 43-2