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Colombie-BritanniqueBC-M232Deuxième lecture

BC-M232: Bill M 232: Long Term Care Access and Transparency Act

Parrain: Brennan DayDéposé le 25 février 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of British Columbia

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les autorités sanitaires de la Colombie-Britannique à produire des rapports mensuels sur les listes d'attente en soins de longue durée et contraint le ministre à publier ces données et à élaborer un plan d'amélioration de l'accès aux soins.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez un établissement de soins de longue durée, une résidence avec services de soutien ou un établissement de soins palliatifs en Colombie-Britannique, ce projet de loi ne vous impose pas directement de nouvelles obligations administratives, mais il accroît la surveillance publique du système dans lequel vous évoluez. Les autorités sanitaires régionales devront désormais compiler et transmettre chaque mois des données détaillées sur les listes d'attente, les transferts, les lits occupés et les patients décédés en attente, ce qui pourrait entraîner des demandes d'information supplémentaires de leur part à votre égard. La transparence accrue sur les temps d'attente et les capacités disponibles pourrait influencer les décisions d'investissement ou d'expansion dans le secteur des soins aux aînés en Colombie-Britannique. Les opérateurs de services de soutien à domicile pourraient également être touchés indirectement, puisque les données sur l'accès à ces services feront partie des rapports publics.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 février 2026
Deuxième lecture9 mars 2026
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
BC-M232
Type
Member's
Administration
Colombie-Britannique
Session
43-2
Dossier officiel