BC-M226: Bill M 226: Motor Vehicle Amendment Act (No. 2), 2025

Si vous exploitez une entreprise dont les activités impliquent des conducteurs sur les routes de la Colombie-Britannique — que ce soit dans le transport, la livraison, la construction ou tout autre secteur où vos employés ou sous-traitants conduisent des véhicules motorisés — vous devez savoir que vos conducteurs peuvent se voir retirer immédiatement leur permis sur le terrain sans qu'il y ait de poursuite criminelle. Une interdiction de 30 jours peut être émise sur-le-champ par un agent de la paix si celui-ci estime qu'il y a conduite imprudente, ce qui pourrait mettre un de vos conducteurs clés hors service sans préavis. La définition de « conduite imprudente » est très large : elle couvre notamment les excès de vitesse de plus de 40 km/h en zone urbaine, certaines manœuvres de virage à gauche aux intersections ou le fait de bloquer un autre véhicule, des comportements qui peuvent survenir dans le trafic quotidien. Aucun appel n'est possible contre cette interdiction administrative, ce qui signifie que vous ne pouvez pas contester rapidement la décision pour récupérer votre conducteur ; la taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette règle.