BC-M214: Bill M 214: Firefighters' Health Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Colombie-Britannique à élaborer un plan de dépistage de santé complet pour les pompiers et à examiner les maladies professionnelles reconnues aux fins d'indemnisation, dans le but de mieux protéger la santé des pompiers à temps plein, à temps partiel, bénévoles et forestiers.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- BC-M214
- Type
- Member's
- Administration
- Colombie-Britannique
- Session
- 43-2