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Colombie-BritanniqueBC-M214Sanction royale

BC-M214: Bill M 214: Firefighters' Health Act

Parrain: Misty Van PoptaDéposé le 12 mai 2025Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of British Columbia

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Colombie-Britannique à élaborer un plan de dépistage de santé complet pour les pompiers et à examiner les maladies professionnelles reconnues aux fins d'indemnisation, dans le but de mieux protéger la santé des pompiers à temps plein, à temps partiel, bénévoles et forestiers.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les municipalités, les services d'incendie et les employeurs de pompiers en Colombie-Britannique, et non les entreprises privées en général. Si vous exploitez une entreprise qui emploie des pompiers industriels ou forestiers sous contrat, vous pourriez éventuellement être concerné par de nouvelles exigences de déclaration sur l'exposition aux risques de vos travailleurs. Les entreprises forestières ou minières qui embauchent des pompiers forestiers comptant au moins cinq ans de service cumulatif pourraient devoir participer à la collecte de données sur les expositions professionnelles. Pour l'instant, ce projet de loi impose des obligations surtout au gouvernement provincial, sans créer directement de nouvelles charges administratives pour la majorité des employeurs du secteur privé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mai 2025
Deuxième lecture6 octobre 2025
Commission30 mars 2026
Troisième lecture13 avril 2026
Sanction royale16 avril 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
BC-M214
Type
Member's
Administration
Colombie-Britannique
Session
43-2
Dossier officiel