BC-GOV20: K'ómoks Treaty Act

Si vous exploitez une entreprise forestière en Colombie-Britannique, notamment dans la région de Comox Valley sur l'île de Vancouver, ce projet de loi vous touche directement : certaines coupes de bois sur les terres K'ómoks seront annulées dès la date d'entrée en vigueur, et plusieurs permis de coupe (licences forestières, permis de voirie) seront modifiés ou résiliés sans indemnisation, sauf dans les cas précis prévus par la loi. Si vous détenez des permis d'exploitation des ressources pétrolières ou gazières sur des terres autrefois désignées comme terres ferroviaires de l'île de Vancouver, ces droits ne s'appliqueront plus aux terres K'ómoks. Les entreprises faisant affaire dans la zone de l'estuaire K'ómoks — par exemple pour des projets nécessitant un bail ou une licence d'occupation de terres de la Couronne — devront désormais obtenir le consentement de la Nation K'ómoks en plus des autorisations provinciales habituelles. Enfin, si votre entreprise est assujettie à des règlements municipaux de la Comox Valley Regional District dans la zone du littoral visée, sachez que ces règlements pourraient être remplacés par des lois K'ómoks, ce qui modifiera vos obligations de conformité locales.